Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Annexe
- Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat ou des communes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'adaptation (2999-01-01-2999-01-01)