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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration

Annexe
- Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    - Chapitre II : Dispositions applicables à l'Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation du livre Ier (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre II (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III (2999-01-01-2999-01-01)