LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 889 490 » est remplacé par le nombre : « 1 892 115 » ;
2° A la cinquième ligne, le nombre : « 31 035 » est remplacé par le nombre : « 31 375 » ;
3° A la huitième ligne, le nombre : « 265 846 » est remplacé par le nombre : « 268 471 » ;
4° A la douzième ligne, le nombre : « 139 504 » est remplacé par le nombre : « 139 164 » ;
5° A la dernière ligne, le nombre : « 1 901 099 » est remplacé par le nombre : « 1 903 724 ».
1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 397 682 » est remplacé par le nombre : « 397 915 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 1 326 » est remplacé par le nombre : « 1 352 » ;
b) A la quarante-troisième ligne, le nombre : « 525 » est remplacé par le nombre : « 530 » ;
c) A la quarante-quatrième ligne, le nombre : « 801 » est remplacé par le nombre : « 822 » ;
d) A la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 509 » est remplacé par le nombre : « 528 » ;
e) A la quarante-sixième ligne, le nombre : « 171 » est remplacé par le nombre : « 181 » ;
f) A la quarante-septième ligne, le nombre : « 230 » est remplacé par le nombre : « 239 » ;
g) Aux soixante-quatrième et soixante-cinquième lignes, le nombre : « 344 » est remplacé par le nombre : « 352 » ;
h) A la soixante-treizième ligne, le nombre : « 1 656 » est remplacé par le nombre : « 1 664 » ;
i) A la soixante-quinzième ligne, le nombre : « 55 » est remplacé par le nombre : « 63 » ;
j) A la soixante-seizième ligne, le nombre : « 48 002 » est remplacé par le nombre : « 48 154 » ;
k) A la soixante-dix-septième ligne, le nombre : « 47 681 » est remplacé par le nombre : « 47 833 » ;
l) Aux quatre-vingt-troisième et avant-dernière lignes, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 26 » ;
m) A la dernière ligne, le nombre : « 397 682 » est remplacé par le nombre : « 397 915 ».