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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers (2999-01-01-2999-01-01)
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