LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Chapitre VI : Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante
« Art. L. 1171-2.-Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail. »