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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur (2999-01-01-2999-01-01)
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