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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Annexe

Article promulgué le samedi 30 décembre 2017

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Article 57 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)

Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Evaluation pour 2018
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt sur le revenu	78 295 619 000
1101	Impôt sur le revenu	78 295 619 000
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	3 067 756 000
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	3 067 756 000
	13. Impôt sur les sociétés	59 617 000 000
1301	Impôt sur les sociétés	58 326 000 000
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	1 291 000 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	10 725 899 000
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	681 184 000
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes	3 611 875 000
1403	Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963, art. 28, IV)	0
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)	780 000 000
1405	Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices	1 000 000
1406	Impôt sur la fortune immobilière	1 818 850 000
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	0
1408	Prélèvements sur les entreprises d'assurance	95 809 000
1409	Taxe sur les salaires	0
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	0
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	16 052 000
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	32 323 000
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	80 166 000
1415	Contribution des institutions financières	0
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	193 760 000
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	0
1427	Prélèvements de solidarité	2 567 000 000
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	0
1498	Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	0
1499	Recettes diverses	847 880 000
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	13 566 097 000
1501	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	13 566 097 000
	16. Taxe sur la valeur ajoutée	208 181 616 000
1601	Taxe sur la valeur ajoutée	208 181 616 000
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	33 118 805 000
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	503 965 000
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	167 646 000
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	1 029 000
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	9 257 000
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	1 566 000 000
1706	Mutations à titre gratuit par décès	11 293 000 000
1707	Contribution de sécurité immobilière	699 380 000
1711	Autres conventions et actes civils	538 934 000
1712	Actes judiciaires et extrajudiciaires	0
1713	Taxe de publicité foncière	406 569 000
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès	237 461 000
1715	Taxe additionnelle au droit de bail	0
1716	Recettes diverses et pénalités	205 700 000
1721	Timbre unique	336 320 000
1722	Taxe sur les véhicules de société	0
1723	Actes et écrits assujettis au timbre de dimension	0
1725	Permis de chasser	0
1751	Droits d'importation	0
1753	Autres taxes intérieures	10 413 559 000
1754	Autres droits et recettes accessoires	2 619 000
1755	Amendes et confiscations	45 000 000
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	609 700 000
1757	Cotisation à la production sur les sucres	0
1758	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac	0
1761	Taxe et droits de consommation sur les tabacs	0
1766	Garantie des matières d'or et d'argent	0
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	299 311 000
1769	Autres droits et recettes à différents titres	27 673 000
1773	Taxe sur les achats de viande	0
1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	41 998 000
1776	Redevances sanitaires d'abattage et de découpage	55 594 000
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	23 656 000
1780	Taxe de l'aviation civile	0
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	577 000 000
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	29 380 000
1785	Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)	2 294 000 000
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	748 000 000
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	432 000 000
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	400 500 000
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	62 000 000
1790	Redevance sur les paris hippiques en ligne	0
1797	Taxe sur les transactions financières	693 000 000
1798	Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	0
1799	Autres taxes	398 554 000
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	5 070 859 000
2110	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières	3 017 759 000
2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	447 000 000
2116	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	1 606 100 000
2199	Autres dividendes et recettes assimilées	0
	22. Produits du domaine de l'Etat	2 440 000 000
2201	Revenus du domaine public non militaire	127 000 000
2202	Autres revenus du domaine public	173 000 000
2203	Revenus du domaine privé	0
2204	Redevances d'usage des fréquences radioélectriques	1 162 000 000
2209	Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires	968 000 000
2211	Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat	0
2212	Autres produits de cessions d'actifs	0
2299	Autres revenus du Domaine	10 000 000
	23. Produits de la vente de biens et services	1 113 066 000
2301	Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	437 450 000
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	606 231 000
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne	51 078 000
2305	Produits de la vente de divers biens	33 000
2306	Produits de la vente de divers services	4 567 000
2399	Autres recettes diverses	13 707 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	460 781 000
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers	162 391 000
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	6 100 000
2403	Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	23 000 000
2409	Intérêts des autres prêts et avances	59 531 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	170 670 000
2412	Autres avances remboursables sous conditions	1 333 000
2413	Reversement au titre des créances garanties par l'Etat	13 614 000
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	24 142 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	1 581 879 000
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	531 570 000
2502	Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence	500 000 000
2503	Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes	50 000 000
2504	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat	14 808 000
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	450 000 000
2510	Frais de poursuite	10 333 000
2511	Frais de justice et d'instance	12 828 000
2512	Intérêts moratoires	12 000
2513	Pénalités	12 328 000
	26. Divers	2 565 183 000
2601	Reversements de Natixis	50 000 000
2602	Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur	587 650 000
2603	Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations	500 000 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat	180 000 000
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	232 000 000
2612	Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion	8 421 000
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	9 000
2614	Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne	14 611 000
2615	Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne	82 000
2616	Frais d'inscription	9 160 000
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives	8 607 000
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	5 699 000
2620	Récupération d'indus	56 352 000
2621	Recouvrements après admission en non-valeur	150 192 000
2622	Divers versements de l'Union européenne	17 852 000
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	22 967 000
2624	Intérêts divers (hors immobilisations financières)	22 756 000
2625	Recettes diverses en provenance de l'étranger	2 245 000
2626	Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)	2 925 000
2627	Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées	0
2697	Recettes accidentelles	240 000 000
2698	Produits divers	230 000 000
2699	Autres produits divers	223 655 000
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
	31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	40 346 562 000
3101	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement	26 960 322 000
3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	12 728 000
3104	Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements	73 500 000
3106	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée	5 612 000 000
3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale	2 078 572 000
3108	Dotation élu local	65 006 000
3109	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse	40 976 000
3111	Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion	500 000 000
3112	Dotation départementale d'équipement des collèges	326 317 000
3113	Dotation régionale d'équipement scolaire	661 186 000
3117	Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles	0
3118	Dotation globale de construction et d'équipement scolaire	2 686 000
3120	Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle	0
3122	Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle	2 940 363 000
3123	Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale	529 683 000
3126	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle	0
3130	Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants	4 000 000
3131	Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte	99 000 000
3133	Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires	6 822 000
3134	Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle	333 401 000
3135	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport	82 000 000
3136	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Guyane	18 000 000
	32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	19 912 000 000
3201	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne	19 912 000 000
	4. Fonds de concours
	Evaluation des fonds de concours	3 331 530 767

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)

Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Evaluation pour 2018
	1. Recettes fiscales	406 572 792 000
11	Impôt sur le revenu	78 295 619 000
12	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	3 067 756 000
13	Impôt sur les sociétés	59 617 000 000
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	10 725 899 000
15	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	13 566 097 000
16	Taxe sur la valeur ajoutée	208 181 616 000
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	33 118 805 000
	2. Recettes non fiscales	13 231 768 000
21	Dividendes et recettes assimilées	5 070 859 000
22	Produits du domaine de l'Etat	2 440 000 000
23	Produits de la vente de biens et services	1 113 066 000
24	Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	460 781 000
25	Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	1 581 879 000
26	Divers	2 565 183 000
	Total des recettes brutes (1 + 2)	419 804 560 000
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat	60 258 562 000
31	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	40 346 562 000
32	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	19 912 000 000
	Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)	359 545 998 000
	4. Fonds de concours	3 331 530 767
	Evaluation des fonds de concours	3 331 530 767

II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)

Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Evaluation pour 2018
	Contrôle et exploitation aériens
7010	Ventes de produits fabriqués et marchandises	250 000
7061	Redevances de route	1 318 000 000
7062	Redevance océanique	13 000 000
7063	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole	211 000 000
7064	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer	28 000 000
7065	Redevances de route. Autorité de surveillance	0
7066	Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance	0
7067	Redevances de surveillance et de certification	28 487 400
7068	Prestations de service	1 220 000
7080	Autres recettes d'exploitation	1 230 000
7400	Subventions d'exploitation	0
7500	Autres produits de gestion courante	6 740 000
7501	Taxe de l'aviation civile	422 400 000
7502	Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers	6 540 000
7600	Produits financiers	310 000
7781	Produits exceptionnels hors cession d'actif	1 000 000
9700	Produit brut des emprunts	87 240 638
9900	Autres recettes en capital	0
9282	Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)	2 000 000
	Total des recettes	2 127 418 038
	Fonds de concours	56 901 000
	Publications officielles et information administrative
7010	Ventes de produits	185 800 000
7100	Produits de fonctionnement relevant de missions spécifiques à l'Etat	0
7280	Produits de fonctionnement divers	0
7400	Cotisations et contributions au titre du régime de retraite	0
7511	Participations de tiers à des programmes d'investissement	0
7680	Produits financiers divers	0
7700	Produits régaliens	0
9700	Produit brut des emprunts	0
9900	Autres recettes en capital	0
	Total des recettes	185 800 000
	Fonds de concours	0

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)

Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Evaluation pour 2018
	Aides à l'acquisition de véhicules propres	388 000 000
01	Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules	388 000 000
02	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	1 337 160 908
	Section : Contrôle automatisé	307 833 220
01	Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé	307 833 220
02	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Section : Circulation et stationnement routiers	1 029 327 688
03	Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé	170 000 000
04	Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation	859 327 688
05	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Développement agricole et rural	136 000 000
01	Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles	136 000 000
03	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	360 000 000
01	Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution	360 000 000
02	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage	1 632 732 284
01	Fraction du quota de la taxe d'apprentissage	1 632 732 284
03	Recettes diverses ou accidentelles	0
	Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	581 700 000
01	Produits des cessions immobilières	491 700 000
02	Produits de redevances domaniales	90 000 000
	Participation de la France au désendettement de la Grèce	148 000 000
01	Produit des contributions de la Banque de France	148 000 000
	Participations financières de l'Etat	5 000 000 000
01	Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	4 979 168 200
02	Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat	0
03	Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation	0
04	Remboursement de créances rattachées à des participations financières	0
05	Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale	20 000 000
06	Versement du budget général	831 800
	Pensions	60 510 494 000
	Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	56 696 574 000
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	4 321 700 000
02	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	6 500 000
03	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	790 500 000
04	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	27 100 000
05	Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	66 600 000
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	121 900 000
07	Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	267 800 000
08	Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	37 800 000
09	Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études	2 600 000
10	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	15 700 000
11	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité	26 700 000
12	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	252 500 000
14	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes	35 200 000
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	30 255 974 000
22	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	45 300 000
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	5 560 100 000
24	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	148 800 000
25	Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	387 100 000
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	618 700 000
27	Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	983 700 000
28	Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	31 000 000
32	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	837 900 000
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	155 400 000
34	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes	244 800 000
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	847 400 000
42	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	200 000
43	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	400 000
44	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	300 000
45	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	1 500 000
47	Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension	57 300 000
48	Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	100 000
49	Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études	1 600 000
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	9 341 500 000
52	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension	2 400 000
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	2 800 000
54	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension	1 200 000
55	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)	3 900 000
57	Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension	620 200 000
58	Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	100 000
61	Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010	551 700 000
62	Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste	0
63	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils	1 000 000
64	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires	0
65	Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires	0
66	Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires	0
67	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils	9 900 000
68	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires	5 100 000
69	Autres recettes diverses	6 600 000
	Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 951 260 000
71	Cotisations salariales et patronales	367 270 000
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires	1 502 500 000
73	Compensations inter-régimes généralisée et spécifique	80 000 000
74	Recettes diverses	540 000
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	950 000
	Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	1 862 660 000
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	743 900 000
82	Financement de la retraite du combattant : autres moyens	0
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	250 000
84	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens	0
85	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général	550 000
86	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens	0
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	1 073 200 000
88	Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens	1 000 000
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	16 000 000
90	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens	0
91	Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général	15 370 000
92	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général	50 000
93	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général	12 170 000
94	Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général	170 000
95	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
96	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
97	Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	0
98	Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses	0
	Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	383 200 000
01	Contribution de solidarité territoriale	16 000 000
02	Fraction de la taxe d'aménagement du territoire	141 200 000
03	Recettes diverses ou accidentelles	0
04	Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires	226 000 000
	Transition énergétique	7 184 317 223
01	Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes	0
02	Fraction de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes	0
03	Fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites et les cokes, prévue à l'article 266 quinquies B du code des douanes	1 000 000
04	Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes	7 166 317 223
05	Versements du budget général	0
06	Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine	17 000 000
	Total	77 661 604 415

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)

Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Evaluation pour 2018
	Accords monétaires internationaux	0
01	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine	0
02	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale	0
03	Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores	0
	Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	16 364 814 614
01	Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	16 000 000 000
03	Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	159 784 614
04	Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat	190 030 000
05	Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex	15 000 000
	Avances à l'audiovisuel public	3 894 620 069
01	Recettes	3 894 620 069
	Avances aux collectivités territoriales	107 553 326 992
	Section : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	0
01	Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales	0
02	Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales	0
03	Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)	0
04	Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)	0
	Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	107 553 326 992
05	Recettes	107 553 326 992
	Prêts à des Etats étrangers	387 619 846
	Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	289 516 099
01	Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	289 516 099
	Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	98 103 747
02	Remboursement de prêts du Trésor	98 103 747
	Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	0
03	Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement	0
	Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro	0
04	Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro	0
	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	25 080 000
	Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat	80 000
02	Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat	0
04	Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement	80 000
	Section : Prêts pour le développement économique et social	25 000 000
06	Prêts pour le développement économique et social	25 000 000
07	Prêts à la filière automobile	0
09	Prêts aux petites et moyennes entreprises	0
	Section : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle	0
10	Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle	0
	Total	128 225 461 521

ÉTAT B
(Article 58 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)

Mission / Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action et transformation publiques	220 000 000	20 000 000
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants	20 000 000	20 000 000
Fonds pour la transformation de l'action publique	200 000 000	0
Action extérieure de l'Etat	3 000 291 880	3 000 856 771
Action de la France en Europe et dans le monde	1 898 735 804	1 901 700 695
Dont titre 2	622 163 978	622 163 978
Diplomatie culturelle et d'influence	718 461 094	718 461 094
Dont titre 2	73 470 171	73 470 171
Français à l'étranger et affaires consulaires	368 694 982	368 694 982
Dont titre 2	229 157 256	229 157 256
Présidence française du G7	14 400 000	12 000 000
Administration générale et territoriale de l'Etat	2 697 410 606	2 756 881 271
Administration territoriale	1 695 608 865	1 691 278 699
Dont titre 2	1 513 328 303	1 513 328 303
Vie politique, cultuelle et associative	122 499 509	125 819 509
Dont titre 2	5 911 443	5 911 443
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	879 302 232	939 783 063
Dont titre 2	501 505 482	501 505 482
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	3 316 818 225	3 429 163 774
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	2 113 375 174	2 221 675 174
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	554 137 920	552 137 920
Dont titre 2	317 817 920	317 817 920
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	649 305 131	655 350 680
Dont titre 2	568 504 538	568 504 538
Aide publique au développement	2 683 927 153	2 700 515 532
Aide économique et financière au développement	840 500 721	961 413 997
Solidarité à l'égard des pays en développement	1 843 426 432	1 739 101 535
Dont titre 2	165 230 981	165 230 981
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	2 460 511 265	2 461 147 844
Liens entre la Nation et son armée	42 844 421	42 681 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	2 316 874 662	2 317 674 662
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	100 792 182	100 792 182
Dont titre 2	1 749 981	1 749 981
Cohésion des territoires	17 184 820 761	17 227 136 044
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 953 693 863	1 953 693 863
Aide à l'accès au logement	14 256 200 000	14 256 200 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	318 077 968	308 077 968
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	194 316 866	253 232 149
Dont titre 2	20 102 791	20 102 791
Interventions territoriales de l'Etat	33 908 465	27 308 465
Politique de la ville	428 623 599	428 623 599
Dont titre 2	19 966 354	19 966 354
Conseil et contrôle de l'Etat	680 016 691	664 432 166
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives	420 370 495	406 243 970
Dont titre 2	337 590 224	337 590 224
Conseil économique, social et environnemental	40 047 508	40 047 508
Dont titre 2	34 747 508	34 747 508
Cour des comptes et autres juridictions financières	219 131 207	217 673 207
Dont titre 2	192 373 207	192 373 207
Haut Conseil des finances publiques	467 481	467 481
Dont titre 2	417 481	417 481
Crédits non répartis	424 000 000	124 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques	0	0
Dont titre 2	0	0
Dépenses accidentelles et imprévisibles	424 000 000	124 000 000
Culture	3 102 087 772	2 937 085 143
Patrimoines	927 343 023	897 444 490
Création	848 516 591	778 894 399
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 326 228 158	1 260 746 254
Dont titre 2	711 388 328	711 388 328
Défense	47 099 756 119	42 551 475 547
Environnement et prospective de la politique de défense	1 443 116 886	1 395 651 759
Préparation et emploi des forces	8 817 980 528	8 066 880 474
Soutien de la politique de la défense	23 177 665 255	22 845 698 172
Dont titre 2	20 286 955 933	20 286 955 933
Equipement des forces	13 660 993 450	10 243 245 142
Direction de l'action du Gouvernement	1 606 969 646	1 480 444 271
Coordination du travail gouvernemental	684 075 912	712 190 615
Dont titre 2	239 959 654	239 959 654
Protection des droits et libertés	96 515 815	97 416 805
Dont titre 2	44 655 968	44 655 968
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	826 377 919	670 836 851
Dont titre 2	182 499 753	182 499 753
Ecologie, développement et mobilité durables	11 344 998 925	11 309 179 384
Infrastructures et services de transports	3 209 094 690	3 141 524 082
Affaires maritimes	158 117 455	158 117 455
Paysages, eau et biodiversité	147 807 906	147 807 906
Expertise, information géographique et météorologie	516 136 987	515 130 733
Prévention des risques	849 354 779	839 124 779
Dont titre 2	45 887 596	45 887 596
Energie, climat et après-mines	426 520 008	426 520 008
Service public de l'énergie	3 043 920 452	3 043 920 452
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	2 994 046 648	3 037 033 969
Dont titre 2	2 788 417 115	2 788 417 115
Economie	2 127 425 025	1 865 311 565
Développement des entreprises et régulations	1 026 555 154	982 025 142
Dont titre 2	399 930 298	399 930 298
Plan « France Très haut débit »	208 000 000	0
Statistiques et études économiques	463 361 285	453 917 837
Dont titre 2	374 432 082	374 432 082
Stratégie économique et fiscale	429 508 586	429 368 586
Dont titre 2	156 090 986	156 090 986
Engagements financiers de l'Etat	41 592 883 752	41 776 800 514
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)	41 197 000 000	41 197 000 000
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)	104 090 000	104 090 000
Epargne	149 993 752	149 993 752
Majoration de rentes	141 800 000	141 800 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité	0	0
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement	0	0
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	0	183 916 762
Enseignement scolaire	71 628 765 914	71 558 288 634
Enseignement scolaire public du premier degré	22 036 358 753	22 036 358 753
Dont titre 2	21 995 818 496	21 995 818 496
Enseignement scolaire public du second degré	32 751 662 425	32 751 662 425
Dont titre 2	32 618 377 979	32 618 377 979
Vie de l'élève	5 412 264 960	5 412 264 960
Dont titre 2	2 502 827 132	2 502 827 132
Enseignement privé du premier et du second degrés	7 552 820 491	7 552 820 491
Dont titre 2	6 758 861 074	6 758 861 074
Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 427 311 718	2 356 834 438
Dont titre 2	1 617 559 893	1 617 559 893
Enseignement technique agricole	1 448 347 567	1 448 347 567
Dont titre 2	951 494 076	951 494 076
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	10 893 098 752	10 859 090 595
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	8 110 683 138	8 053 153 138
Dont titre 2	6 936 917 897	6 936 917 897
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	984 292 737	1 002 895 499
Dont titre 2	500 143 682	500 143 682
Facilitation et sécurisation des échanges	1 559 506 433	1 564 425 514
Dont titre 2	1 223 680 948	1 223 680 948
Fonction publique	238 616 444	238 616 444
Dont titre 2	30 000 000	30 000 000
Immigration, asile et intégration	1 350 057 374	1 380 785 287
Immigration et asile	1 068 332 435	1 099 099 803
Intégration et accès à la nationalité française	281 724 939	281 685 484
Investissements d'avenir	0	1 079 500 000
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	0	142 500 000
Valorisation de la recherche	0	227 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises	0	710 000 000
Justice	9 011 337 544	8 722 113 000
Justice judiciaire	3 449 692 439	3 446 172 439
Dont titre 2	2 349 100 168	2 349 100 168
Administration pénitentiaire	3 478 306 989	3 547 899 131
Dont titre 2	2 439 187 305	2 439 187 305
Protection judiciaire de la jeunesse	869 203 999	851 089 276
Dont titre 2	517 135 546	517 135 546
Accès au droit et à la justice	438 043 257	438 043 257
Conduite et pilotage de la politique de la justice	771 587 134	434 148 671
Dont titre 2	177 311 904	177 311 904
Conseil supérieur de la magistrature	4 503 726	4 760 226
Dont titre 2	2 703 649	2 703 649
Médias, livre et industries culturelles	545 857 952	554 613 604
Presse et médias	283 951 939	283 951 939
Livre et industries culturelles	261 906 013	270 661 665
Outre-mer	2 103 170 349	2 066 674 758
Emploi outre-mer	1 306 566 781	1 333 267 756
Dont titre 2	154 170 286	154 170 286
Conditions de vie outre-mer	796 603 568	733 407 002
Pouvoirs publics	991 742 491	991 742 491
Présidence de la République	103 000 000	103 000 000
Assemblée nationale	517 890 000	517 890 000
Sénat	323 584 600	323 584 600
La Chaîne parlementaire	34 687 162	34 687 162
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0
Conseil constitutionnel	11 719 229	11 719 229
Haute Cour	0	0
Cour de justice de la République	861 500	861 500
Recherche et enseignement supérieur	27 607 701 487	27 668 964 921
Formations supérieures et recherche universitaire	13 437 798 685	13 435 178 856
Dont titre 2	513 152 364	513 152 364
Vie étudiante	2 694 501 688	2 698 860 888
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	6 720 684 048	6 766 603 666
Recherche spatiale	1 618 103 753	1 618 103 753
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	1 761 452 463	1 734 154 531
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	738 557 054	778 677 598
Dont titre 2	105 362 546	105 362 546
Recherche duale (civile et militaire)	179 519 167	179 519 167
Recherche culturelle et culture scientifique	111 962 861	111 881 973
Enseignement supérieur et recherche agricoles	345 121 768	345 984 489
Dont titre 2	216 327 354	216 327 354
Régimes sociaux et de retraite	6 332 220 443	6 332 220 443
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	4 119 817 163	4 119 817 163
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	824 315 764	824 315 764
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	1 388 087 516	1 388 087 516
Relations avec les collectivités territoriales	3 792 584 539	3 661 750 994
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 607 912 667	3 412 359 830
Concours spécifiques et administration	184 671 872	249 391 164
Remboursements et dégrèvements	119 967 474 000	119 967 474 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)	104 755 474 000	104 755 474 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	15 212 000 000	15 212 000 000
Santé	1 374 561 825	1 375 861 825
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	484 842 584	486 142 584
Protection maladie	889 719 241	889 719 241
Sécurités	20 616 173 356	19 752 902 674
Police nationale	10 841 918 995	10 555 796 903
Dont titre 2	9 369 517 608	9 369 517 608
Gendarmerie nationale	8 880 662 597	8 625 005 333
Dont titre 2	7 278 277 809	7 278 277 809
Sécurité et éducation routières	39 829 233	39 829 233
Sécurité civile	853 762 531	532 271 205
Dont titre 2	186 024 133	186 024 133
Solidarité, insertion et égalité des chances	19 643 554 173	19 650 668 589
Inclusion sociale et protection des personnes	6 760 605 577	6 760 605 577
Handicap et dépendance	11 341 212 791	11 341 212 791
Egalité entre les femmes et les hommes	29 871 581	29 871 581
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	1 511 864 224	1 518 978 640
Dont titre 2	731 469 005	731 469 005
Sport, jeunesse et vie associative	968 009 406	959 091 401
Sport	346 139 481	347 221 476
Jeunesse et vie associative	563 869 925	563 869 925
Jeux olympiques et paralympiques 2024	58 000 000	48 000 000
Travail et emploi	13 872 016 299	15 361 558 729
Accès et retour à l'emploi	7 154 120 265	7 833 325 993
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	5 876 321 638	6 758 374 918
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	154 928 388	86 524 713
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	686 646 008	683 333 105
Dont titre 2	622 445 831	622 445 831
Totaux	450 240 243 724	446 247 731 771

ÉTAT C
(Article 59 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES
(En euros)

Mission/Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Contrôle et exploitation aériens	2 131 549 675	2 131 549 675
Soutien aux prestations de l'aviation civile	1 556 269 549	1 556 269 549
dont charges de personnel	1 203 529 910	1 203 529 910
Navigation aérienne	531 854 892	531 854 892
Transports aériens, surveillance et certification	43 425 234	43 425 234
Publications officielles et information administrative	183 292 856	173 287 856
Edition et diffusion	62 540 000	52 835 000
Pilotage et ressources humaines	120 752 856	120 452 856
dont charges de personnel	69 694 856	69 694 856
Totaux	2 314 842 531	2 304 837 531

ÉTAT D
(Article 60 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)

Mission/Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aides à l'acquisition de véhicules propres	388 000 000	388 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres	266 000 000	266 000 000
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants	122 000 000	122 000 000
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	1 337 160 908	1 337 160 908
Structures et dispositifs de sécurité routière	307 833 220	307 833 220
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	26 200 000	26 200 000
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	516 557 675	516 557 675
Désendettement de l'Etat	486 570 013	486 570 013
Développement agricole et rural	136 000 000	136 000 000
Développement et transfert en agriculture	65 000 000	65 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture	71 000 000	71 000 000
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	360 000 000	360 000 000
Electrification rurale	352 800 000	352 800 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries	7 200 000	7 200 000
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage	1 632 732 284	1 632 732 284
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage	1 389 937 832	1 389 937 832
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage	242 794 452	242 794 452
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	524 630 641	581 700 000
Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat	0	0
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat	524 630 641	581 700 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce	148 000 000	167 300 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs	148 000 000	167 300 000
Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France	0	0
Participations financières de l'Etat	5 000 000 000	5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat	4 000 000 000	4 000 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat	1 000 000 000	1 000 000 000
Pensions	58 411 028 000	58 411 028 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	54 626 800 000	54 626 800 000
Dont titre 2	54 624 350 000	54 624 350 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	1 921 568 000	1 921 568 000
Dont titre 2	1 913 414 000	1 913 414 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	1 862 660 000	1 862 660 000
Dont titre 2	16 000 000	16 000 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	383 200 000	383 200 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés	301 900 000	301 900 000
Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés	81 300 000	81 300 000
Transition énergétique	7 184 317 223	7 184 317 223
Soutien à la transition énergétique	5 542 317 223	5 542 317 223
Engagements financiers liés à la transition énergétique	1 642 000 000	1 642 000 000
Totaux	75 505 069 056	75 581 438 415

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)

Mission/Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accords monétaires internationaux	0	0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine	0	0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale	0	0
Relations avec l'Union des Comores	0	0
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	16 578 540 638	16 578 540 638
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune	16 000 000 000	16 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics	476 300 000	476 300 000
Avances à des services de l'Etat	87 240 638	87 240 638
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex	15 000 000	15 000 000
Avances à l'audiovisuel public	3 894 620 069	3 894 620 069
France Télévisions	2 567 907 594	2 567 907 594
ARTE France	285 372 563	285 372 563
Radio France	608 791 670	608 791 670
France Médias Monde	263 162 750	263 162 750
Institut national de l'audiovisuel	90 411 142	90 411 142
TV5 Monde	78 974 350	78 974 350
Avances aux collectivités territoriales	107 064 428 936	107 064 428 936
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	6 000 000	6 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	107 058 428 936	107 058 428 936
Prêts à des Etats étrangers	1 613 450 000	1 654 550 000
Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France	800 000 000	353 100 000
Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France	268 450 000	268 450 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers	545 000 000	1 033 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro	0	0
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	1 900 250 000	200 250 000
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat	250 000	250 000
Prêts pour le développement économique et social	100 000 000	100 000 000
Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle	1 700 000 000	0
Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran	100 000 000	100 000 000
Totaux	131 051 289 643	129 392 389 643

ÉTAT E
(Article 61 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
COMPTES DE COMMERCE
(En euros)

Numéro du compte	Intitulé du compte	Autorisation de découvert
901	Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires	125 000 000
912	Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire	23 000 000
910	Couverture des risques financiers de l'Etat	526 000 000
902	Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat	0
903	Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat	19 200 000 000
	Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie	17 500 000 000
	Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme	1 700 000 000
904	Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes	0
907	Opérations commerciales des domaines	0
909	Régie industrielle des établissements pénitentiaires	609 800
914	Renouvellement des concessions hydroélectriques	6 200 000
915	Soutien financier au commerce extérieur	0
	Total	19 880 809 800

COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)

Numéro du compte	Intitulé du compte	Autorisation de découvert
951	Emission des monnaies métalliques	0
952	Opérations avec le Fonds monétaire international	0
953	Pertes et bénéfices de change	250 000 000
	Total	250 000 000