Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Autres dispositions (2999-01-01-2999-01-01)