Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
Article 1 promulgué le vendredi 13 juillet 2018
Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement.
Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (2999-01-01-2999-01-01)