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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Transformer l'alternance (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions outre-mer (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application (2999-01-01-2999-01-01)
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