Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Transformer l'alternance (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions outre-mer (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application (2999-01-01-2999-01-01)