Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.