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Texte
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité (2999-01-01-2999-01-01)
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