Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage (2999-01-01-2999-01-01)