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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre V : Phase d'offre
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
Article L2151-1 promulgué le lundi 26 novembre 2018
En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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