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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Avis d'attribution
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre III : Avis d'attribution
Article L2183-1 promulgué le lundi 26 novembre 2018
L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.
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