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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Annexe
- Partie législative Table des matières
  - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

Section 1 : Obligation de conservation des documents (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Recensement économique (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (2999-01-01-2999-01-01)