Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
Section 1 : Acheteurs autorisés (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Seuils (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Bilan plus favorable (2999-01-01-2999-01-01)
fr
en