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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Avances
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Annexe
Partie législative Table des matières
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : Exécution financiere
Section 1 : Avances
Article L2391-2 promulgué le lundi 26 novembre 2018
Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Article L2391-3 promulgué le lundi 26 novembre 2018
Les dispositions de l'article L. 2191-3 s'appliquent.
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