La rémunération du titulaire fait l'objet d'un paiement par l'acheteur à compter de l'achèvement des missions principales obligatoires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1112-1 et pendant toute la durée du contrat.
Cette rémunération est liée à des objectifs de performance assignés au titulaire pour chaque phase du contrat.

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Sous-section 2 : Rémunération du titulaire