LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ;
b) Au début de la seconde phrase, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que le référentiel de formation correspondant » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».
II.-A l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre VII du code de l'éducation, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».
III.-A l'intitulé du chapitre II du titre II du livre VII du code de l'éducation, la troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ».
IV.-Le second alinéa de l'article L. 722-1 du code de l'éducation est complété par les mots : « dénommées instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ».
V.-A.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 721-2 et à la première phrase de l'article L. 722-17, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 683-2-1, à l'article L. 722-16 ainsi qu'au dernier alinéa des articles L. 773-3-1 et L. 774-3-1, les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut national supérieur » ;
3° Au dernier alinéa de l'article L. 713-1, à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 718-8 et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 932-3, les mots : « une école supérieure » sont remplacés par les mots : « un institut national supérieur » ;
4° Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 683-2-1, le mot : « Elle » est remplacé par le mot : « Il » ;
5° L'article L. 721-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » et le mot : « constituées » est remplacé par le mot : « constitués » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « écoles sont créées » sont remplacés par les mots : « instituts sont créés » et le mot : « accréditées » est remplacé par le mot : « accrédités » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « école est accréditée » sont remplacés par les mots : « institut est accrédité » ;
d) A l'avant-dernier alinéa, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ;
6° L'article L. 721-2 est ainsi modifié :
a) Au début des première et troisième phrases du 1°, des 2°, 3°, 4°, 5° et 6°, des première, deuxième et dernière phrases de l'avant-dernier alinéa ainsi que de la première phrase du dernier alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ;
b) A la dernière phrase du 1°, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts » ;
c) A la première phrase du huitième alinéa, le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils » ;
7° L'article L. 721-3 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs », le mot : « administrées » est remplacé par le mot : « administrés » et le mot : « dirigées » est remplacé par le mot : « dirigés » ;
-au début de la seconde phrase du même premier alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » ;
-aux première et seconde phrases du deuxième alinéa et à la première phrase du troisième alinéa, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ;
b) A la première phrase, à la deuxième phrase, deux fois, et à la fin de la dernière phrase du II, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ;
c) Le III est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa, deux fois, et à la première phrase du troisième alinéa, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ;
-à la seconde phrase du troisième alinéa et au dernier alinéa, les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut national supérieur » ;
d) A la fin du IV, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ;
e) Le V est ainsi modifié :
-aux première et troisième phrases, les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut national supérieur » ;
-à la première phrase, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
-à la dernière phrase, le mot : « école » est remplacé, deux fois, par le mot : « institut ».
B.-Au 8° des articles L. 3321-1 et L. 4425-29 ainsi qu'au 9° des articles L. 3664-1, L. 71-113-3 et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ».
1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les candidats à l'emploi de directeur d'institut sont auditionnés par un comité coprésidé par le recteur compétent et le président ou le directeur de l'établissement de rattachement.
« Un décret précise la durée des fonctions de directeur d'institut, les conditions à remplir pour pouvoir être candidat à cet emploi ainsi que les modalités de désignation des membres et de fonctionnement du comité d'audition. »
1° La seconde phrase du huitième alinéa est ainsi rédigée : « Ils forment les étudiants et les enseignants à la maîtrise des outils et ressources numériques, à leur usage pédagogique ainsi qu'à la connaissance et à la compréhension des enjeux liés à l'écosystème numérique. » ;
2° La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « l'information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition écologique » ;
b) Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves » ;
c) Après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et les élèves à haut potentiel, » ;
3° Le même avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ;
4° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les enseignements communs, un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. » ;
5° A la première phrase du même dernier alinéa, les mots : « et les établissements scolaires » sont remplacés par les mots : «, les établissements scolaires, les établissements du secteur médico-social et les maisons départementales des personnes handicapées » ;
6° La dernière phrase du même dernier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Leurs équipes pédagogiques comprennent des personnels enseignants, d'inspection et de direction en exercice dans les premier et second degrés ainsi que des enseignants-chercheurs. Elles intègrent également des professionnels issus des milieux économiques. »
« Art. L. 625-2.-Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant bénéficie d'actions de formation qui complètent sa formation initiale. Ces actions de formation prennent en compte les spécificités de l'établissement et du territoire dans lesquels l'enseignant exerce. »