Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
1° Au chapitre IV :
a) A l'article L. 344-1 :
-après les mots : « Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 » ;
b) Au 4° de l'article L. 344-2, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
c) A l'article L. 344-3 :
-au premier alinéa, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 » ;
-au 1°, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard définis au chapitre 1er du titre II du livre III du présent code » ;
-au 2° et au dernier alinéa, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au 3°, les mots : « loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ;
d) A l'article L. 344-4 :
-au premier alinéa, la référence : « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » ;
-aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « jeux de hasard » sont remplacées par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au quatrième alinéa, la référence : « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » et la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-4 » ;
2° Au chapitre V :
a) A l'article L. 345-1 :
-après les mots : « Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de » la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ; »
b) Au 4° de l'article L. 345-2, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
c) A l'article L. 345-3, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 » et les trois occurrences du mot : « loteries » sont remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
d) A l'article L. 345-4 :
-au premier alinéa, la référence « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » et la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-5 » ;
-aux premier et deuxième alinéas les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au troisième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 324-1 et à l'article L. 324-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 324-3 et L. 324-13 » ;
-au dernier alinéa, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
3° Au chapitre VI :
a) A l'article L. 346-1 :
-après les mots : « Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée :
« l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-3, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 ; »
b) A l'article L. 346-2 :
-au deuxième alinéa du 4° bis, les références : « L. 324-1 et L. 324-2 » sont remplacées par les références : « L. 324-3 et L. 324-4 » ;
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du même 4° bis, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au 5°, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
4° L'article L. 347-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17, L. 323-1 à L. 324-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 ».
Les dispositions de l'article 37 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions de l'article 25 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions des articles 15 et 16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
« l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions : ».
II.-A l'article 711-1 du code pénal, après les mots : « résultant de », la fin de la phrase est ainsi rédigée :
« l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
III.-Aux articles L. 745-1, L. 755-1 et L. 765-1 du code monétaire et financier, la ligne :
«
L. 500-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 500-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 |
».