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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions (2999-01-01-2999-01-01)
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