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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ

Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports

Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux sports (2999-01-01-2999-01-01)