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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI
Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi (2999-01-01-2999-01-01)
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