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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

Titre III : ACTION SOCIALE

Chapitre Ier : Définition et objectifs (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Prestations d'action sociale (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Gestion des prestations d'action sociale (2999-01-01-2999-01-01)