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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
    - Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Rapport sur les mesures mises en œuvre (2999-01-01-2999-01-01)