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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents
Section 1 : Congé pour formation syndicale (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Facilités accordées aux agents (2999-01-01-2999-01-01)
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