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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
    - Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre II : Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Assistance publique-hôpitaux de Paris (2999-01-01-2999-01-01)