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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
    - Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL

Chapitre II : Travail à temps partiel

Section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Temps partiel dans la fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Temps partiel dans la fonction publique hospitalière (2999-01-01-2999-01-01)