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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
    - Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES

Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer

Section 1 : Règles communes (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Congé de maternité (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Congé de naissance (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Congé d'adoption (2999-01-01-2999-01-01)