Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
    - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
      - Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section unique : Fonction publique territoriale (2999-01-01-2999-01-01)