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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Annexe
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Éléments taxables et territoires (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Fait générateur (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Montant de l'accise (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Exigibilité (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales (2999-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Constatation de l'accise (2999-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Paiement de l'accise (2999-01-01-2999-01-01)
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