Article L312-18 promulgué le mercredi 22 décembre 2021
Les règles relatives au montant de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre du présent livre et par celles de la présente section.
Sous-section 1 : Règles de calcul (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Niveaux de taxation (2999-01-01-2999-01-01)