Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement (2999-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions (2999-01-01-2999-01-01)