Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Annexe
- Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS
  - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
    - Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Organismes de financement (2999-01-01-2999-01-01)