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mardi 17 février 2026
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Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes
Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes
Section 1 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Garantie des métaux précieux (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Régime économique des tabacs manufacturés (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Réglementation des alambics et de la distillation (2999-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels (2999-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Commerce de l'alcool (2999-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Autorisations de mise à la carburation (2999-01-01-2999-01-01)
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