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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Mesures d'adaptation de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Titre VIII : ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL
Chapitre V : Mesures d'adaptation de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Article 55 promulgué le mardi 21 mai 2024
Les articles 11, 13 et 14 de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information sont abrogés.
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