Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Chapitre III : Faciliter l'éligibilité des fonds « ELTIF » aux fcpe
1° Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI.-Dans des conditions fixées par décret, un fonds commun de placement d'entreprise peut détenir des titres financiers émis par :
« a) Des FIA relevant des paragraphes 2,3,4 et 6 de la sous-section 2 et des paragraphes 1 ou 2 de la sous-section 3 de la présente section ;
« b) Des FIA mentionnés aux II de l'article L. 214-24 ou des FIA établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne, géré par une société de gestion agréée établie dans un Etat de l'Union européenne lorsque ceux-ci ont reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination “ ELTIF ” en application du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme. » ;
2° Au VII :
a) Au 1°, la référence : « 1° » est supprimée ;
b) Le 2° est abrogé.
II.-Au b du 2° du I de l'article 3 de la loi du 13 juin 2024 susvisée, les mots : « 1° du » sont supprimés.