Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE
LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE
Chapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation (2999-01-01-2999-01-01)
fr
en