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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS

Titre V : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

Chapitre 1er : Conditions du recours à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Suites de la procédure (2999-01-01-2999-01-01)