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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ

Titre III : MESURES D'AMÉNAGEMENT SOUS ÉCROU

Chapitre 1er : Dispositions générales communes (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Détention à domicile sous surveillance électronique (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Semi-liberté (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Placement à l'extérieur (2999-01-01-2999-01-01)