Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Chapitre 2 : Opposition

Section 1 : Opposition formée par le prévenu (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Opposition par les autres parties (2999-01-01-2999-01-01)