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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS
      - Titre VII : APPEL EN MATIÈRE DÉLICTUELLE

Chapitre 3 : Décisions

Section 1 : Décisions de confirmation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Décisions d'infirmation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Décisions d'annulation et d'évocation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Autres décisions (2999-01-01-2999-01-01)