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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
      - Titre IER : FORMALITÉS ET MESURES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ

Chapitre 2 : Conditions d'exécution pour les personnes condamnées non incarcérées

Section 1 : Adaptation de la peine avant sa mise à exécution (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Adaptation de la peine à l'issue de certains délais (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Incarcération en l'absence d'adaptation de la peine (2999-01-01-2999-01-01)