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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 5E PARTIE : PROCÉDURES D'EXÉCUTION ET D'APPLICATION DES PEINES
    - Livre IV : EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES ET DES CONFISCATIONS
      - Titre IER : EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES

Chapitre 2 : Contrainte judiciaire

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure préalable au prononcé de la contrainte judiciaire (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Prononcé de la contrainte judiciaire (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Effets de la décision ordonnant une contrainte judiciaire (2999-01-01-2999-01-01)