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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 7E PARTIE : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION ET VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
    - Livre II : POURVOI EN CASSATION
      - Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 5 : Décisions rendues sur le pourvoi

Section 1 : Décisions d'irrecevabilité, de déchéance, de constatation d'un désistement ou de non-lieu à statuer (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Décisions de non-admission (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Arrêts de rejet (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Arrêts de cassation ou d'annulation (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Forme des arrêts (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Expédition et notification des arrêts (2999-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Opposition (2999-01-01-2999-01-01)