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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs
Section 1 : Champ d'application. (2005-09-01-2016-04-01)
Section 2 : Recours précontractuels. (2005-09-01-2016-04-01)
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