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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Dispositions générales
Code des marchés publics (édition 2001)
Titre II : Dispositions générales
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (2001-09-09-2004-01-08)
Chapitre II : Définition des prestations. (2001-09-09-2004-01-08)
Chapitre III : Coordination et groupement de commandes. (2001-09-09-2004-01-08)
Chapitre IV : L'allotissement. (2001-09-09-2004-01-08)
Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (2001-09-09-2004-01-08)
Chapitre VI : Durée du marché. (2001-09-09-2004-01-08)
Chapitre VII : Prix du marché. (2001-09-09-2004-01-08)
Chapitre VIII : Avenants. (2001-09-09-2004-01-08)
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