Titre V : Dispositions modifiant la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives artisanales (1992-07-14-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux sociétés coopératives maritimes, aux coopératives d'intérêt maritime et à leurs unions (2999-01-01-2999-01-01)