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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Mesures diverses et de reconduction.
LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992)
Mesures diverses et de reconduction.
Article 38 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 39 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 40 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 41 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 42 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 1993
I. Paragraphe modificateur
II. Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1er mai 1993.
Article 46 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
Article 48 de versement le mercredi 30 décembre 1992
a modifié les dispositions suivantes
fr
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